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Le casse-tête des prolongations de préavis

Lors d’un licenciement, il y a généralement un préavis presté. Mais que se passe-t-il si mon employé·e tombe malade pendant son préavis ? Ou s’il ou elle prend des congés ? Dans ces deux cas, le préavis sera suspendu et donc prolongé. L’employé·e devra donc prester une période supplémentaire à son retour de maladie ou de congé. Je vous propose de faire un focus sur le calcul de cette prolongation, pas aussi simple qu’il en a l’air !

Quels sont les événements qui suspendent la prestation du préavis ?

• Maladie ou accident ;
• Périodes d’écartement de la femme enceinte, congé d’allaitement, repos d’accouchement ;
• Interruptions de carrière complète : crédit temps, congé parental, congé pour soins palliatifs ou pour maladie grave d’un proche ;
• Vacances légales ;
• Chômage temporaire pour cause économique ou force majeure covid (depuis le 22 juin 2020) ;
• Détention préventive.

Les événements ci-dessous suspendent le préavis selon certaines circonstances :

• Congés d’ancienneté : seulement s’ils jouxtent les vacances annuelles ;
• Jours fériés : seulement s’ils occurrent en début ou fin d’un autre événement qui prolonge le préavis ;

Tous les autres événements (congés sans solde, raisons impérieuses, congé de circonstance, congé-éducation,…) ne prolongent pas le préavis.

Seuls les jours complets sont pris en compte. Sauf, si un·e employé·e a réduit son temps de travail (ex  : congé parental mi-temps) et que l’autre demi-jour entre dans les événements qui suspendent le préavis.

Comment calculer la prolongation du préavis ?

A priori, c’est simple, le total des jours qui ont suspendu le préavis est postposé après la date de fin théorique du préavis.

Exemple : Odette doit prester un préavis de 6 semaines à partir du 1er mars 2021 (fin théorique le 11 avril 2021). Elle tombe malade et remet un certificat médical qui s’étend du 15/03/21 au 19/03/21. La prestation du préavis a été suspendue pendant 5 jours. Ces 5 jours seront donc postposés après la date de fin théorique de son préavis. Le préavis se terminera donc le 16 avril 2021.

Là où cela se complique, c’est lorsque les périodes de suspension incluent des week-ends. En effet, lorsqu’un ou plusieurs événements suspensifs tombent autour des week-ends, les samedis et dimanches sont inclus dans le total de jours à postposer au bout de la période normale de préavis. Cette prolongation sera, elle aussi, calculée en prenant compte des jours de week-ends.

Exemple : José doit prester un préavis de 10 semaines à partir du 1er mars 2021. La fin théorique du préavis est donc le 9 mai 2021.

Événements suspensifs pendant la période de préavis :

• Maladie du 15/03/21 au 31/03/2021  17 jours de prolongation (2 week-ends pris en compte) ;
• Vacances légales du 12/04/21 au 23/04/21  12 jours de prolongation (1 week-end pris en compte) ;

Le préavis est prolongé de 29 jours à partir du 9 mai 2021. Fin du préavis le 7 juin 2021.

Attention ! Si entre la fin de l’événement suspensif et la date de fin du préavis prolongé, d’autres événements suspensifs venaient à se produire, le préavis sera à nouveau prolongé.

Enfin, les événements suspensifs peuvent se succéder sans inclure des week-ends, en prenant fin le vendredi et en commençant le lundi suivant. Dans ce cas, le week-end sera aussi pris en compte dans le calcul de prolongation.

Exemple : Barnabé doit prester un préavis de 12 semaines à partir du 1er mars. La fin théorique de son préavis est le 23 mai 2021.

Événements suspensifs pendant la période de préavis :

• Congé d’ancienneté les 18/03/21 et 19/03/21 (pris en compte car accolés à un période de vacances légales) ;
• Vacances légales du 22/03/21 au 02/04/21 ;
• Maladie du 5/04/21 au 16/04/21 ;

Le préavis est prolongé de 30 jours (22 jours + 8 jours de week-end). Les 30 jours sont postposés après le 23 mai 2021, donc la nouvelle date de fin théorique du préavis est le 22 juin 2021.

Et si après avoir lu tout cela, vous vous dites que vous avez d’autres chats à fouetter (pauvre bête) que de faire des comptes d’apothicaires, l’Equipe Emploi se fera un plaisir de vous renseigner !