Qu’entend-on par « frais propres à l’employeur » ? Dans le cadre de son activité professionnelle, un·e employé·e peut être amené·e à engager des dépenses qui incombent à l’employeur. Il peut s’agir par exemple de frais de parking, de frais de déplacement en voiture ou en transport en commun, ou encore de frais (...)

Les points APE vivent leurs derniers jours. Au 1er janvier 2022, c’est un tout nouveau système APE qui entrera en vigueur. 1. Une nouvelle décision APE D’ici quelques jours, vous recevrez une nouvelle décision d’octroi APE qui remplacera vos décisions APE actuelles. La décision fixe pour (...)

Dans la gestion de votre association, vous êtes de temps en temps amené∙es à envoyer des courriers recommandés, par exemple lorsqu’un cocontractant n’exécute pas ses obligations ou, dans vos relations avec le personnel, en cas de fin de contrat de travail ou de notification de sanction. Le plus (...)

Le trajet de réintégration permet d’accompagner le travailleur ou la travailleuse en incapacité de travail dans sa réintégration professionnelle. Il ne s’applique pas dans le cas d’une incapacité par suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Qui peut démarrer le trajet de (...)

Il est fort probable que vous mettiez du matériel à disposition de vos travailleurs et travailleuses pour qu’ils ou elles accomplissent leurs tâches professionnelles. Le fait d’autoriser - et même de ne pas interdire - une utilisation privée de ce matériel revient à octroyer des revenus supplémentaires (...)

Depuis le 25 juillet 2021, la durée du congé de circonstance pour deuil a été prolongée dans certains cas. Dans cet article, nous vous rappelons ce qu’est un congé de circonstance, avant de nous intéresser plus en profondeur au congé qui peut être pris en cas de décès d’une personne proche et de (...)