Votre employé·e vous a annoncé la naissance de son enfant ? Il ou elle s’est marié·e ? Que de bonnes nouvelles ! Mais attention ! Ces modifications de situations familiales ont un impact sur la fiche de salaire de votre travailleur ou de votre travailleuse. En effet, le précompte professionnel ponctionné mensuellement sera impacté par cette modification.

Qu’entend-t-on par “précompte professionnel” ?

Il s’agit d’une provision d’impôt due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salarié·es. Le précompte professionnel est aussi dû sur les allocations de chômage, les indemnités d’assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc. Ici, nous nous focalisons sur les calculs des précomptes des salarié·es du secteur privé qui résident en Belgique.

Le ou la salarié·e qui aura été précompté·e toute l’année sur ses revenus, verra sa déclaration fiscale décomptée de ces montants l’année suivante.

Comment est calculé le précompte professionnel ?

Le précompte professionnel est fixé dans des barèmes annuels par le SPF Finances. Le montant précompté dépend de deux variables :
–  De la rémunération diminuée des retenues ONSS et autres cotisations. Il s’agit de l’imposable.
–  De la situation familiale du ou de la salarié·e. Il s’agit à la fois de l’état civil (célibataire, cohabitant·e légal·e, marié·e, veuf ou veuve, …) et du nombre de personnes à charge.

Selon les barèmes fixés au 1er janvier 2022, voici un tableau qui met en lumière la différence de précompte professionnel dû selon des situations familiales différentes, pour un revenu imposable de 3 000€ :

Points d’attentions sur le tableau ci-dessus :
o Les cohabitants légaux ou cohabitantes légales sont assimilé·es à des personnes mariées et à des conjoint·es.
o Les montants des réductions sont cumulables. Exemple : un·e célibataire qui a 3 enfants à charge bénéficiera de 22€ (célibataire/isolé·e) + 39€ (si enfant à charge) + 291€ (3 enfants à charge) de réduction.
o Les réductions pour enfants à charge indiquées dans le tableau ci-dessus ne sont attribuées qu’à l’un des deux conjoints.
o Le tableau ci-dessus n’est pas exhaustif, à savoir que d’autres situations de familles (adulte à charge, enfant handicapé, …) entraînent d’autres réductions sur le montant du précompte professionnel.
Si le précompte professionnel ponctionné mensuellement par l’employeur n’égale pas le précompte professionnel calculé par l’administration fiscale, le SPF Finances réclamera une régularisation des montants lors de l’année N+1. Il est donc primordial d’avoir les bonnes informations concernant les situations familiales des employé·es présent·es sur le payroll de votre association pour éviter qu’ils n’aient des montants (parfois colossaux) à rembourser aux impôts.

L’équipe Emploi souhaite rappeler que toutes les modifications doivent lui être transmises dès que le ou la salarié·e vous en a averti·e, et ce, via une fiche de modification des données personnelles :

Références et ressources utiles :
o Annexe à l’arrêté royal du belgium.be
o Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022 pour les isolés et personne dont le ou la conjointe a des revenus ou n’a pas de revenus : Barèmes 1er janvier 2022 (AR 9 décembre 2021).pdf (belgium.be)
o Précompte professionnel