Congé-éducation - réforme en Région bruxelloise

Le congé-éducation permet à toute personne occupée dans un emploi salarié de s’absenter de son travail pour suivre une formation et d’étudier pour celle-ci. L’employé·e qui s’absente perçoit une rémunération payée par l’employeur (plafonnée) et celui-ci est dédommagé en fin d’année scolaire. Cette mesure ayant été régionalisée, les employeurs doivent introduire la demande de remboursement à la région dans laquelle se situe le lieu de travail du travailleur ou de la travailleuse.

C’est donc le congé-éducation pour les personnes occupées en Région bruxelloise qui est réformé, et non pour les personnes occupées en Région wallonne.

Ce qui change :
1. Toutes les personnes employées à temps partiel pourront bénéficier du congé-éducation à condition que leur régime de travail représente au minimum 25% d’un temps plein. Auparavant des conditions plus strictes s’appliquaient aux emplois à temps partiel.
2. Davantage de formations ouvrent le droit au congé éducation (voir https://economie-emploi.brussels/conge-education-formation)
3. Le plafond d’heures octroyées a été réhaussé pour une série de formations ou pour soutenir certains publics.
4. Le remboursement aux employeurs est plafonné à 700 000 € par employeur et par année civile.
5. Le remboursement de l’heure de congé-éducation à l’employeur est fixé à 22,07 €/heure.

Pour rappel, les dossiers de congé-éducation concernant les formations suivies durant l’année scolaire 2022-2023, par les personnes occupées en Région bruxelloise, devront être envoyés à la Région avant le 31/12/2023 (via le portail MonBEE du Service Public Régional de Bruxelles).

Les dossiers concernant les formations suivies durant l’année scolaire 2022-2023, par les personnes occupées en Région wallonne devront être envoyés (par courrier recommandé) à la Région avant le 31/03/2024.

En ce qui concerne les travailleurs et travailleuses du Projet Emploi, c’est l’équipe Emploi qui se charge du suivi administratif avec les Régions en lien avec les Responsables des organisations membres.

Source :
Réforme du congé-éducation payé en région de Bruxelles-Capitale. (s. d.). Bruxelles Économie et Emploi. https://economie-emploi.brussels/conge-education-paye-reforme