Risques électriques – Attestation BA4
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Seul∙es les travailleurs et travailleuses habilité∙es peuvent avoir accès aux installations électriques sur le lieu de travail. L’employeur doit donc fournir à ceux-ci et celles-ci une attestation BA4 (personne avertie) ou BA5 (personne qualifiée).
Dans le cadre de la prévention des risques électriques, l’employeur s’assure que seul∙es les travailleurs et travailleuses compétent∙es soient chargé∙es de l’utilisation et de l’entretien des installations électriques. Ainsi, même les petits travaux d’entretien des installations électriques, comme le remplacement de fusibles ou de lampes, le raccordement d’un câble ou l’entretien régulier, doivent être réalisés par une personne disposant de l’attestation BA4 (ou BA5).
À cette fin, l’employeur attribue une compétence aux travailleurs et travailleuses concerné∙es :
- BA4 : Il s’agit des personnes averties. C’est-à-dire, qui (1) soit sont suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les travaux qui leur sont confiés, (2) soit sont surveillées de façon permanente par une personne qualifiée (BA5) pendant les travaux qui leur sont confiés. C’est ce profil-là que nous trouverons généralement dans les associations de notre secteur.
- BA5 : il s’agit des personnes qualifiées. C’est-à-dire, qui peuvent évaluer elles-mêmes les risques liés aux travaux à exécuter et peuvent déterminer les mesures à prendre pour éliminer ou limiter ces risques, par exemple des ingénieur∙es ou technicien∙nes.
Pour apprécier la compétence d’un∙e travailleur ou travailleuse, l’employeur tient compte :
- des connaissances de la personne relatives aux risques électriques, acquises par formation ou par expérience, au sein ou à l’extérieur de l’association ;
- de l’analyse de risques électriques, notamment le type d’installations électriques et la diversité des activités sur ou à proximité d’une installation.
Attestation
La compétence attribuée au travailleur ou à la travailleuse est fixée par l’employeur dans un document écrit dans lequel il est spécifié :
- le nom et la fonction de la personne ;
- la compétence attribuée (BA4 ou BA5) ;
- la base de l’attribution (diplômes, formations suivies, expérience…) ;
- les tâches et les installations électriques pour lesquelles la compétence est valable ;
- les éventuelles conditions supplémentaires (port d’équipement de protection par exemple) ;
- la durée de validité de l’attestation.
Formation
Il n’est pas obligatoire que le travailleur ou la travailleuse suive une formation spécifique pour que l’employeur puisse lui reconnaitre une compétence BA4 (ou BA5). Les connaissances nécessaires peuvent être acquises aussi bien par la formation que par l’expérience. Néanmoins, si en tant qu’employeur, vous souhaitez vous assurer que le travailleur ou la travailleuse ait les connaissances suffisantes, de nombreux organismes dispensent des formations BA4 d’une journée.
Information
Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les travailleurs et travailleuses soient informé∙es des risques spécifiques aux installations de l’association ainsi que des mesures de prévention et instructions y afférentes. Il s’assure aussi que les membres de la ligne hiérarchique connaissent et fassent respecter ces mesures et instructions.