L’employeur peut à présent demander une prime de 1.000 euros pour l’occupation d’un travailleur ou une travailleuse en incapacité de travail de longue durée dans le cadre d’une reprise progressive du travail autorisée par le ou la médecin-conseil de la mutualité (par exemple une reprise de travail à temps partiel).

La prime s’applique à la fois aux travailleurs et travailleuses nouvellement engagé∙es par l’employeur et aux travailleurs et travailleuses déjà lié∙es par un contrat de travail avec l’employeur au moment du début de l’incapacité de travail.

Quelles sont les conditions d’octroi de la prime ?
1. Le travailleur ou la travailleuse est en invalidité au moment de la reprise, c’est-à-dire en incapacité de travail depuis plus d’un an, et reprend un travail adapté avec l’autorisation du ou de la médecin-conseil de la mutualité.

2. L’autorisation initiale de reprise par le ou la médecin-conseil ainsi que la reprise du travail chez l’employeur ont lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025. Les prolongations de période de reprise obtenues avant le 1er avril 2023 sont exclues du champ d’application de l’arrêté.

3. Le travailleur ou la travailleuse effectue le travail durant au moins trois mois (avant le 1er octobre 2025) dans le cadre :
o d’un contrat de travail à durée indéterminée ;
o d’un contrat de travail à durée déterminée, dont la durée prévue (restante) au moment de la reprise de travail est d’au moins trois mois ;
o d’un contrat dans le cadre d’une formation en alternance, dont la durée prévue (restante) au moment de la reprise de travail est d’au moins trois mois ;
o d’une désignation temporaire dans l’enseignement, dont la durée prévue (restante) au moment de la reprise de travail est d’au moins trois mois ;
o d’une nomination statutaire (ou d’un stage en vue d’une nomination statutaire) dans le secteur public.

4. Le travailleur ou la travailleuse doit être assujetti∙e aux cotisations de sécurité sociale.

Les formes de travail suivantes sont exclues du champ d’application de la prime de reprise du travail :

• une reprise de travail déjà en cours durant la période d’incapacité primaire (c’est-à-dire la première année d’incapacité de travail) ;
• Une reprise de travail non adapté (c’est-à-dire dans les termes prévus dans le contrat avant l’incapacité) ;
• un emploi en dehors du circuit normal dans une organisation relevant de la CP 327 ;
• un flexi-job ;
• un travail occasionnel ;
• une occupation comme pompier∙e volontaire, ambulancier∙e volontaire ou volontaire de la protection civile.

Comment faire la demande de prime ?
C’est la mutualité auprès de laquelle le travailleur ou la travailleuse est affilié∙e qui paie la prime de reprise du travail. L’employeur introduit une demande auprès de la mutualité concernée, via la plateforme en ligne du CIN (Collège Intermutualiste National). La demande peut être introduite au plus tôt après la fin de la période de travail de trois mois et au plus tard deux ans après la fin du mois civil au cours duquel a été exercé le troisième mois de travail autorisé. L’employeur peut bénéficier une seule fois de la prime pour un même travailleur ou une même travailleuse.
La mutualité vérifie ensuite que les conditions sont remplies. Le cas échéant, la prime est versée au plus tard six mois après la reprise de travail autorisée.

Ressources
Arrêté royal du 17 juillet 2023 fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités, MB 31 juillet 2023.

Goethals, A. (2023, 28 juillet). Reprise progressive du travail : nouvelle prime pour l’employeur. Group S. https://www.groups.be/fr/actualites/articles-juridiques/reprise-progressive-du-travail-nouvelle-prime-pour-lemployeur

Acerta. (2023, 4 août). La prime de reprise du travail de 1000 euros peut être demandée. https://www.acerta.be/fr/portail-client/employeurs/votre-guide-acerta/updates-et-nouvelles-juridiques/la-prime-de-reprise-du-travail-de-1000-euros-peut-etre-demandee