Une travailleuse vient de m’annoncer sa grossesse. Que dois-je faire en tant qu’employeur ?
Avant tout, pensez à féliciter votre collègue ! Assurez-lui aussi votre soutien et votre collaboration en tant qu’employeur, pour veiller à ce que sa grossesse se passe le mieux possible au travail.

Dès le moment où votre travailleuse vous informe qu’elle est enceinte, les principes de protection de la maternité entrent en vigueur.
Il est dès lors important qu’elle vous notifie sa grossesse le plus rapidement possible, idéalement par lettre recommandée ou en main propre moyennant un accusé de réception. L’attestation de grossesse (mentionnant également la date présumée de l’accouchement) doit vous parvenir au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (9 semaines en cas de grossesse multiple).

Principes de protection de la maternité

• Interdiction de discrimination
  Une grossesse (ou la possibilité pour une travailleuse d’avoir des enfants) ne peut donner lieu à aucune forme de discrimination.
  Ainsi, l’employeur ne peut en principe poser aucune question liée à une éventuelle grossesse durant un entretien d’embauche, sauf si c’est pertinent en raison de la nature de la fonction.
  De même que l’employeur ne peut traiter de façon discriminatoire les coparent·es, les personnes engagées dans un processus de PMA, les femmes allaitantes…

• Protection contre le licenciement
  À partir du moment où la travailleuse signale sa grossesse à son employeur, celui-ci ne peut pas mettre fin à la relation de travail, sauf pour des motifs étrangers à son état physique résultant de la grossesse ou de l’accouchement. La charge de la preuve de ces motifs incombe à l’employeur. Cette protection s’applique jusqu’à un mois après la fin du congé postnatal (prolongations comprises).

• Droit de s’absenter du travail
  La travailleuse peut s’absenter du travail le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux qui ne peuvent pas se faire en dehors des heures de travail. Le temps nécessaire comprend le temps de la visite ou de l’examen, ainsi que le temps de déplacement. Si une convention collective de travail ou le règlement de travail le prévoit, ou, à défaut, si l’employeur le demande, la travailleuse peut être amenée à fournir un certificat médical justifiant son absence.

• Interdiction des heures supplémentaires
  La travailleuse enceinte ou allaitante ne peut effectuer aucun travail supplémentaire, c’est-à-dire prester plus de 9 heures par jour ou 40 heures par semaine. Il existe quelques exceptions à cette disposition, notamment les personnes occupant un poste de confiance ou de direction.

• Interdiction du travail de nuit
  La travailleuse enceinte ne peut pas être tenue d’effectuer un travail de nuit (entre 20h et 6h du matin) pendant une période de 8 semaines précédant la date présumée de l’accouchement. Sur présentation d’un certificat médical, cette disposition peut aussi s’appliquer pendant d’autres périodes au cours de la grossesse et pendant 4 semaines maximum après la fin du congé postnatal. L’employeur doit alors proposer un poste de jour à la travailleuse. Si cela n’est pas possible, l’exécution du contrat de travail est suspendue.

Analyse de risques et mesures de prévention

Tout employeur doit effectuer une analyse de risques, en collaboration avec la médecine du travail et le service interne de prévention et protection au travail, afin d’identifier les activités susceptibles de présenter un risque spécifique pour la femme enceinte ou allaitante. Cette analyse doit être réalisée de manière préventive, avant qu’une travailleuse vous annonce sa grossesse.

Les risques sont évalués sur base de l’exposition à des agents physiques, biologiques et chimiques, à des procédés et à des conditions de travail spécifiques. On évaluera par exemple l’exposition à la manutention manuelle de charges, à des chocs et vibrations, à des bactéries, des virus ou des parasites, à des risques d’agression par des bénéficiaires, au travail de nuit… La manutention manuelle de charges est ainsi interdite pendant les 3 derniers mois de la grossesse et jusqu’à la 10ème semaine après l’accouchement. La médecine du travail détermine sur cette base si l’activité de la travailleuse représente un risque pour sa santé, en prenant en compte la nature, le degré et la durée de l’exposition, ainsi que l’existence de mesures de prévention.
La définition des profils de prévention en collaboration avec la médecine du travail, dans le cadre de la surveillance de la santé, permet de cibler les fonctions présentant un risque pour la femme enceinte ou allaitante.

Dès que vous êtes informé∙e de la grossesse de la travailleuse, vous devez examiner si son poste de travail a été considéré comme à risque lors de l’analyse des risques. Si c’est le cas, vous devez informer immédiatement la médecine du travail et planifier un examen de protection de la maternité pour la travailleuse, dans le cadre de la surveillance de la santé. Ce rendez-vous doit être pris au plus tôt, dès l’annonce de la grossesse. La travailleuse doit se rendre à l’examen, munie du certificat de grossesse et des résultats de la dernière prise de sang, si possible. À la suite de cet examen, la médecine du travail communique sa décision et formule éventuellement des suggestions et recommandations de mesures de prévention, via le formulaire d’évaluation de santé.

Si la travailleuse est exposée à des risques, vous devez appliquer une des mesures de prévention suivantes, proposée par la médecine du travail et adaptée au cas spécifique de la travailleuse :

• Un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail ;
• La possibilité d’effectuer temporairement un autre travail ou d’autres tâches, dans le cas où un aménagement des conditions de travail ou du temps de travail n’est pas possible ;
• Si aucune des deux mesures ci-dessus n’est possible, l’exécution du contrat de travail est suspendue.

Même si la travailleuse enceinte n’occupe pas une fonction à risque, vous pouvez lui proposer des horaires de travail plus flexibles, la possibilité d’effectuer du télétravail, de l’aide supplémentaire pour certaines tâches…

Information et sensibilisation des travailleurs et travailleuses

Les membres de votre équipe doivent être informés des principes de protection de la maternité et des résultats de l’analyse des risques, que certaines travailleuses soient enceintes ou non. Ils sont ainsi au courant des mesures à prendre le cas échéant.
Par ailleurs, communiquer ces informations vers l’ensemble de votre équipe permet de sensibiliser à la protection de la maternité. Certains ajustements nécessaires lors d’une future grossesse généreront ainsi moins de questions ou de réticences chez les autres travailleurs et travailleuses.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’Équipe Emploi pour toute question.

Ressources

• Chapitre IV relatif à la protection de la maternité de la loi sur le travail du 16 mars 1971
• Titre V du livre X du code du bien-être au travail
• Protection de la maternité. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Consulté le 26 octobre 2022, à l’adresse emploi.belgique.be
• Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (Éd.). (2013). Grossesse au travail : Guide pour la travailleuse et l’employeur pour un traitement sans discrimination.