Que ce soit pour du mobilier, des gants de protection, un écran, une échelle ou des produits de nettoyage, la santé et la sécurité des membres du personnel doivent être prises en compte dans le processus d’achat. La collaboration du ou de la conseiller·e en prévention est prévue dans le cadre de la procédure des trois feux verts.

La procédure des trois feux verts prévoit la collaboration du ou de la conseiller∙e en prévention à l’achat d’un nouvel équipement. Cette méthode permet de prendre en compte la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses, en plus des aspects financiers et techniques habituellement considérés dans le processus d’achat.
La méthode des trois feux verts invite le ou la conseiller∙e en prévention à réaliser une analyse de risques de l’équipement, à conserver les documents relatifs à l’achat et à informer et former les membres du personnel à son utilisation. Le ou la conseiller·e en prévention s’assure également que l’équipement est adapté à la pratique du travail, à l’environnement de travail et aux utilisateurs et utilisatrices.

Pour quels équipements ?

La procédure des trois feux verts s’applique aux :

• Équipements de travail en hauteur, comme les échelles ou les échafaudages ;
• Machines ou appareils (constituant des ensembles équipés d’un système d’entrainement autre que la force humaine appliquée directement), par exemple une tondeuse, une foreuse, un lave-vaisselle, un tracteur ou encore un chariot élévateur ;
• Outils mécanisés (actionnés par une force autre que la force musculaire), tel qu’un poste à souder ;
• Installations dans les bâtiments, comme les installations de gaz ou de chauffage ;
• Équipements de protection individuelle & collective ainsi qu’aux vêtements de travail, entre autres les chaussures de sécurité, les salopettes, les gants ou les lunettes de protection ;
• Nouvelles substances susceptibles d’avoir un impact sur la santé et la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, comme les produits d’entretien et de nettoyage, les peintures ou les désherbants.
  Outre ces équipements, la procédure des trois feux verts peut s’appliquer à d’autres achats qui ont un impact sur la santé et la sécurité des membres du personnel, comme le matériel informatique (écrans, imprimantes, etc.).

La procédure des trois feux verts se concentre sur l’achat, mais la même réflexion doit s’appliquer à tous les nouveaux équipements qui sont introduits dans l’organisation, qu’il s’agisse d’un équipement de seconde-main, d’une location de machine ou d’une foreuse récupérée chez un membre du personnel qui ne l’utilise plus.

Il peut être pertinent de lister, en collaboration avec la personne qui s’occupe des achats et l’employeur, les types de commande pour lesquelles la procédure s’impose.

Les trois feux verts

1. Avant de passer la commande
Le ou la conseiller∙e en prévention s’informe sur les risques propres à l’équipement envisagé. En fonction de l’analyse de risques, il ou elle se renseigne sur la possibilité de supprimer ou diminuer ceux-ci à la commande, par exemple en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires ou en choisissant un modèle un peu différent.
L’impact de l’introduction du nouvel équipement sur l’environnement de travail doit aussi être analysé. Par exemple, on peut imaginer que le plan interne d’urgence soit revu à la suite de l’introduction d’une nouvelle machine ou qu’une imprimante soit placée dans une pièce à l’écart des bureaux pour limiter le bruit.
Dans le cas de l’achat d’équipements de protection individuelle et collective (EPC et EPI), l’avis de la médecine du travail sera sollicité.
Le ou la conseiller∙e en prévention participe ainsi à la réalisation du bon de commande ou du cahier des charges et le contresigne : c’est le 1er feu vert.
2. Lors de la livraison
Le 2ème feu vert consiste à vérifier que l’équipement livré est bien conforme aux exigences formulées sur le bon de commande.
3. Avant la mise en service
Le ou la conseiller∙e en prévention rédige un document, le 3ème feu vert, attestant que les mesures de prévention nécessaires ont été prises. Par-là, on entend notamment la mise à disposition du mode d’emploi et des instructions d’utilisation ainsi que l’information et la formation suffisante des utilisateurs et utilisatrices à propos des risques et de l’utilisation correcte de l’équipement.

Exceptions

Le 2ème et 3ème feu vert ne s’appliquent pas dans les deux cas suivants :

• Pour les équipements sur lesquels sont apposés le marquage CE, qui constitue une attestation de conformité suffisante. Il indique que le produit répond aux niveaux de protection fixés par les directives européennes en matière de sécurité, santé et protection de l’environnement.
• Pour les équipements contrôlés par un service externe de contrôle technique (SECT) conformément à la législation, comme les installations de distribution du gaz ou les appareils de levage.

Dans le cas de commandes complémentaires (des équipements de protection identiques à ceux achetés précédemment par exemple), la procédure des trois feux verts ne s’applique pas non plus.

Néanmoins, le bon sens invite à s’assurer que les mesures de prévention adéquates soient prises et que les travailleurs et travailleuses soient suffisamment informé∙es et formé∙es.

En pratique

La procédure est appliquée de la meilleure façon possible dans chaque organisation dans la mesure de ses capacités, l’essentiel étant de prendre en compte les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses lors de l’introduction d’un nouvel équipement. En fonction de la taille de la structure, la procédure peut ainsi être implémentée de façon graduelle, en définissant les équipements prioritaires par exemple.

Pour aller plus loin :
Defraene, P. [Wolters Kluwer Belgium]. (2019, 19 février). La procédure des trois feux verts [Vidéo]. YouTube.