L’arrêté royal du 7 avril 2023 oblige les employeurs à fournir une formation de base en sécurité à leurs travailleurs et travailleuses travaillant sur des chantiers temporaires ou mobiles.

En quoi consiste cette formation ?

Le but est de sensibiliser les travailleurs et travailleuses aux risques qui peuvent être présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques découlent de leur propre activité ou des activités des autres entrepreneurs actifs sur le chantier.
La formation vise à atteindre au minimum les objectifs suivants :
• Posséder une connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs et actrices impliqué∙es dans les chantiers temporaires ou mobiles ;
• Posséder une connaissance de base de l’organisation d’une collaboration efficace sur un chantier temporaire ou mobile en vue d’assurer la sécurité et la santé sur le chantier et le bien-être au travail ;
• Posséder une connaissance de base des principes généraux de la prévention ;
• Posséder une connaissance de l’application des mesures de prévention adéquates ;
• Comprendre et appliquer un comportement sain et sûr sur un chantier temporaire et mobile.
La formation doit avoir une durée minimale de 8 heures.

Qui doit suivre la formation ?

L’arrêté royal s’applique à toute personne qui effectue des travaux sur un chantier temporaire ou mobile. Cela ne concerne donc pas uniquement les travailleurs et travailleuses de la commission paritaire 124.

Certaines personnes sont présumées posséder les connaissances prévues dans la formation de base et ne doivent donc pas la suivre. Ainsi sont exempté∙es les travailleurs et travailleuses qui :
• Soit possèdent une attestation démontrant qu’ils ou elles ont acquis les objectifs visés par le législateur en suivant une autre formation (par exemple le certificat VCA) ;
• Soit peuvent démontrer avoir acquis au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur chantier temporaire ou mobile.

Dans quel délai la formation doit-elle être suivie ?

La formation doit être suivie par les travailleurs et travailleuses concerné·es avant de commencer les travaux sur le chantier ou, si cela n’est pas possible, dans un délai d’un mois suivant le début des activités du travailleur ou de la travailleuse sur le chantier.
La formation doit être répétée à intervalles réguliers, sauf si l’employeur peut démontrer que les connaissances des travailleurs et travailleuses restent actuelles, grâce à une formation et une information régulières et grâce à l’expérience pratique.

Le législateur prévoit une mise en œuvre progressive.
• Les travailleurs et travailleuses n’ayant jamais travaillé sur un chantier temporaire ou mobile avant la date du 15 avril 2023 doivent suivre la formation conformément à la législation, avant le début des activités sur le chantier ou dans le mois qui suit.
• Les travailleurs et travailleuses qui travaillaient déjà sur des chantiers temporaires ou mobiles à la date du 15 avril 2023 doivent avoir suivi la formation de base en matière de sécurité au plus tard le 15 avril 2024.

Remarques

Le législateur souligne que l’obligation générale de l’employeur de fournir les informations et la formation nécessaires relatives aux risques et aux mesures de prévention liés au travail continue de s’appliquer et que l’employeur doit pouvoir démontrer que les travailleurs et travailleuses ont bien reçu et compris ces informations.

La formation de base en sécurité ne se substitue pas à d’éventuelles formations spécifiques obligatoires, comme des formations concernant certains aspects du bien-être au travail (désamiantage…) ou des formations liées à un métier en particulier (électricien…).

Ressources

Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires, MB 14 avril 2023.