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Le trajet de réintégration

Le trajet de réintégration permet d’accompagner le travailleur ou la travailleuse en incapacité de travail dans sa réintégration professionnelle. Il ne s’applique pas dans le cas d’une incapacité par suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Qui peut démarrer le trajet de réintégration ?

  • Le travailleur ou la travailleuse (ou son médecin traitant) (quelle que soit la durée de l’incapacité) ;
  • Le ou la médecin-conseil de la mutualité ;
  • L’employeur (au plus tôt après une période ininterrompue de 4 mois d’incapacité).

Il s’agit de prendre contact avec le service externe pour la prévention et la protection au travail qui précisera les modalités pratiques. Le conseiller ou la conseillère en prévention-médecin du travail (CPMT) prévient toutes les parties concernées dès réception d’une demande de réintégration de la part de l’une d’entre elles.

Qui évalue les possibilités de réintégration ?

Le ou la CPMT invite le travailleur ou la travailleuse pour un examen médical et une discussion permettant de décider si une reprise du travail est possible et dans quelles conditions. Selon les cas, un examen du poste de travail peut également avoir lieu., tout comme la consultation d’autres acteurs (médecin traitant, conseiller·e en prévention ou médecin conseil.

Quelles sont les décisions possibles ?

  • Décision A  : Il existe une possibilité que le travailleur ou la travailleuse puisse reprendre le travail convenu à terme. Entretemps, un travail adapté ou un autre travail peut être effectué chez l’employeur.
  • Décision B  : Il existe une possibilité que le travailleur ou la travailleuse puisse reprendre le travail convenu à terme. Entretemps, la personne n’est pas en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  • Décision C  : Le travailleur ou la travailleuse est définitivement inapte à reprendre le travail convenu mais peut effectuer un travail adapté ou un autre travail.
  • Décision D  : Le travailleur ou la travailleuse est définitivement inapte et n’est pas en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail
  • Décision E : Pour des raisons médicales, il n’est pas opportun de démarrer un trajet de réintégration à ce moment-là.

Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

  • Décision A et C : Quand une réintégration est possible, l’employeur rédige un plan de réintégration qui décrit les modalités d’adaptation du travail ou de l’autre travail envisageable. Le délai pour la rédaction de ce plan est de 55 jours ouvrables maximum en cas de décision A et de 12 mois en cas de décision C. Le travailleur ou la travailleuse a 5 jours ouvrables pour accepter le plan proposé par l’employeur. Ce dernier peut estimer qu’une réintégration n’est pas possible, il doit alors justifier cette décision dans un rapport. S’il n’y a pas d’accord du travailleur ou de la travailleuse sur le plan ou que l’employeur juge une réintégration impossible, il est mis fin au contrat de travail pour force majeure médicale.
  • Décision D : Le trajet de réintégration prend fin et il est mis fin au contrat de travail pour force majeure médicale. Le travailleur ou la travailleuse pourra directement avoir accès à des allocations de chômage.
  • Décision B et E : La situation sera réévaluée plus tard et le ou la CPMT indique le délai dans lequel il envisage de réexaminer le travailleur ou la travailleuse.

Quelles démarches pour rompre le contrat pour force majeure médicale ?

À la différence d’un licenciement, la force majeure médicale entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture. Il est conseillé de rédiger une convention de rupture du contrat de travail signée par le travailleur ou la travailleuse et l’employeur afin de fixer la date de fin de contrat.